Le contenu des formations

 

Les dirigeants d'entreprise et d'association face au risque pénal
• Cartographie des risques
• Mesures à prendre
• L'enquête judiciaire
• Garde à vue
• Perquisition, etc...
Durée : 7 heures

1/ Identification du risque pénal pour un dirigeant d'entreprise ou d'association

- Le risque pénal : Cartographie des risques - Différence entre responsabilité pénale et civile - Infractions liées au travail, accident du travail , sécurité, harcèlement moral et sexuel, discrimination, pollution, gérer l'alcool et la drogue en entreprise, infractions financières, abus de biens sociaux, délits informatiques, assurance et couverture des risques etc... Mesure à prendre en amont pour identifier le risque pénal et en aval pour diminuer son impact.

2/ La police judiciaire : 
- La classification des infractions
- Cadres juridiques (l’enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire)
- Les acteurs de la Police Judiciaire (Les magistrats : Le Procureur de la République, le Juge d’Instruction, le Juge des Libertés et de la Détention - les Officiers et Agents de Police Judiciaire) 

3/ L’enquête judiciaire :
- Dans la tête d'un directeur d'enquête (sa démarche intellectuelle) 
- Les perquisitions (notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules)
- La garde à vue (exercice de mise en situation, vidéo, définition et contrôle, Immunités et personnes protégées, durée, droits de la garde à vue, l’assistance de l’avocat, du médecin)

La plus value déterminante de cette formation est de vous apporter, en complément d'un savoir théorique, de nombreux conseils pratiques provenant de l'expérience et du vécu de plus de 30 ans d'un expert en police judiciaire. Notre action se situe en liaison et en complémentarité de votre service juridique.

Les professions financières
face au risque pénal

• Expert comptable, Banquier, Assureur, etc...
Durée : 7 heures

1/ Identification du risque pénal pour un "financier" :
- Cartographie du risque pénal.
- Mesure à prendre en amont pour identifier le risque pénal et en aval pour en diminuer l'impact
- Responsabilité pénale et civile
- La couverture des Assurances
- La délégation de pouvoir
- La délégation de signature
- Le secret professionnel

 2/ Les infractions les plus courantes pour un "financier" :
- Communication de fausses informations sur les sociétés
- Faux et usages de faux - Abus de confiance
- Abus de biens sociaux
- Escroquerie
- Blanchiment
- Fraude fiscale
- Les Banqueroutes
- Les délits informatiques
- Harcèlement moral et sexuel
- Discriminations
- La corruption

 3/ La police judiciaire :
- La classification des infractions
- Les différents cadres juridiques (enquête préliminaire, le flagrant délit, la commission rogatoire)
- Les acteurs de la police judiciaire (le Procureur de la République, le Juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, les Officiers et Agents de Police Judiciaire

 4/ L'enquête judiciaire :
- Dans la tête d'un directeur d'enquête (sa démarche pour mener l'enquête)
- Les perquisitions (notions de domicile, cadres juridiques, les saisies et scellés, les fouilles de personnes, de véhicules)
- La garde à vue et les techniques d'interrogatoire (exercice de mise en situation, vidéo, définition et contrôle, Immunités et personnes protégées, durée, droits de la garde à vue, l'assistance d'un avocat, du médecin).

Sensibilisation aux problématiques de sûreté (agression de personnes)
Durée : 3 heures

- Risque d'agression physique des personnels allant de la gestion d'une personne irascible et agressive (client ou patient) à la conduite à tenir en cas d'attaque terroriste

- Evaluation des risques
- Moyens de prévention
- Conduite à tenir si agession
- Gestion de la post agression
- Attaque terroriste
- Les aspects juridiques